En matière d’affichage obligatoire et de communication, les règles sont différentes selon la taille de l’entreprise. Autrement dit, les informations ne sont pas les mêmes pour les entreprises de moins de 10 salariés et pour ceux de plus de 50 salariés. Néanmoins, il existe un tronc commun sur les obligations pour les entreprises qu’elles soient petites ou moyennes.
Chaque entité doit strictement se soumettre à ces règlements sous peine de sanction. En effet, n’importe quel employeur se doit d’installer des panneaux d’affichage dans des locaux affichant des consignes de sécurité et d’autres informations liées à l’activité de l’entreprise.
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Le contenu des panneaux d’affichage d’une entreprise
Cette signalétique est une forme de communication très importante au sein d’une organisation. Les détails comme les coordonnées des services de secours d’urgence ou de l’interdiction de fumer dans l’entreprise doivent y figurer. Il en va de même pour le nom de l’inspecteur de travail, l’adresse, le numéro de téléphone du médecin de travail et les horaires collectifs de travail. Ces informations doivent être présentes y compris sur les affichages obligatoires dans les entreprises de moins de 10 salariés. En savoir plus sur : https://www.affichage-obligatoire.net/Affichage-Obligatoire/affichage-obligatoire-entreprise-moins-de-10-salaries.php. Les employeurs qui ne respectent pas cette obligation d’affichage risquent de contracter une amende.
Toutefois, il existe des informations qui n’ont pas besoin d’être affichées, mais elles doivent être informées au personnel par tous les moyens. Cela peut se faire autrement comme par l’intermédiaire du site internet de l’entreprise par exemple. Les communiqués concernant les dispositions liées à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ne nécessitent pas également d’affichages.
Quels sont les affichages obligatoires pour les entreprises ?
Peu importe la taille de la compagnie, certaines informations doivent impérativement être affichées dans un endroit visible et accessible par tout le personnel. Il s’agit du numéro de téléphone, de l’adresse de l’inspecteur et du médecin de travail, des consignes en cas d’incendie ou encore des organisations patronales.
En outre, l’employeur doit également exposer sur l’affichage les temps de travail et de repos, l’horaire de repos collectif, les informations relatives aux congés payés, mais aussi la liste des postes vacants.
Conformément au code du travail, les informations propres à l’entreprise ne doivent pas être négligées. Il s’agit ici de la convention collective applicable, des accords collectifs rattachés, et de tout ce qui se rapporte à la présentation syndicale. Bref, le non-respect du règlement peut valoir un an de prison et 37 500 euros d’amende.
